Conditions de service

Informations sur l'entreprise :
Dénomination sociale : Weebly, Inc.
Siège social : 460 Bryant Street, #100, San Francisco, California, 94107 États-Unis
Numéro de TVA intracommunautaire : EU826021571
Numéro d'identification fiscale locale : 20-8204191
Numéro d'identification fiscale fédérale : 20-8204191
Numéro d'inscription au RCS du Delaware : 4277212
Contact : http://hc.weebly.com/hc/fr/requests/new

1. Acceptation des dispositions

Bienvenue sur le service de création de sites Web de Weebly, Inc. (ci-après, « Weebly » ou « nous »). Votre utilisation et votre accès aux services d'hébergement de sites Web, aux sites Web, aux outils de communication, aux applications mobiles, au Centre d'applications, aux outils de commerce électronique et aux autres services (ensemble, le « Service ») accessibles par le biais du site Web http://weebly.com et de ses domaines associés (ci-après, le « Site ») sont régis par les présentes Conditions d'utilisation du Service (ci-après, les « Conditions »), et vous assumez l'entière responsabilité de ladite utilisation et dudit accès. Vous concluez un contrat avec Weebly et les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord passé entre Weebly et vous-même. Ces Conditions s'appliquent également en cas d'utilisation du Service à des fins d'évaluation. En utilisant le Service de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les autres mentions et directives juridiques publiées sur le Site. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une personne morale, vous acceptez les Conditions pour le compte de cette personne. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire disponible à l'adresse http://hc.weebly.com/hc/fr/requests/new.

2. Description du Service

Notre Service Web permet aux utilisateurs ouvrant un compte (ci-après, les « Titulaires de compte ») de créer et de mettre à jour un site Web. Une fois inscrit, chaque Titulaire de compte reçoit un site Web sur lequel il peut publier du Contenu (tel que défini à l'article 8). Les nouvelles fonctionnalités du Service, notamment la publication de nouveaux outils et ressources Weebly, sont régies par les présentes Conditions. Pour utiliser le Service, vous devez disposer d'un accès à Internet, directement ou par le biais d'appareils accédant à du contenu Web, et vous acquitter des frais liés audit accès. Vous devez par ailleurs disposer de tous les équipements nécessaires pour établir une connexion à Internet, notamment un ordinateur compatible.

Le Service peut inclure certaines communications de notre part, notamment des annonces liées aux services, des messages administratifs et le bulletin d'informations de Weebly. Ces communications font partie intégrante de l'abonnement à Weebly. Vous ne pouvez pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces de Service que nous vous fournissons.

3. Inscription

Pour vous inscrire en tant que Titulaire de compte, vous devez nous fournir une adresse e-mail valable et d'autres informations (ci-après, les « Données d'inscription »). Pendant le processus d'inscription, vous devez choisir un mot de passe et un nom de compte. À l'issue dudit processus, vous recevrez un identifiant Weebly. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, ainsi que des activités effectuées via votre compte. En contrepartie de votre utilisation du Service, vous vous engagez à fournir des Données d'inscription exactes, précises, actualisées et exhaustives, et à les mettre à jour le cas échéant. Si vous fournissez des informations ne respectant pas ces critères ou que nous avons des raisons de penser que ces informations ne respectent pas ces critères, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte et vous interdire d'utiliser le Service en tout ou partie, immédiatement et par la suite. Il vous est interdit de créer ou d'utiliser des comptes via Weebly.com si vous ne disposez pas de la capacité juridique à conclure des contrats, par exemple si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou territoire. Si tel est le cas, vous ne pouvez créer ou utiliser un compte Weebly.com qu'après autorisation et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Vous pouvez également, le cas échéant, utiliser un compte étudiant créé par un enseignant à l'adresse education.weebly.com, sous réserve que ledit enseignant ait obtenu l'autorisation écrite de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal.

4. Politique de confidentialité de Weebly

Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, décrit les modalités de collecte, de protection et d'utilisation par nos soins de vos Données d'inscription et d'autres informations vous concernant. En utilisant le Service, vous certifiez avoir lu la Politique de confidentialité et vous vous engagez à tenir compte des informations qu'elle fournit pour prendre des décisions en connaissance de cause.

5. Sécurité du compte et du site Web

Vous vous engagez à préserver la sécurité de votre compte et de votre site Web pour toutes les activités survenant sur ce compte et les opérations effectuées par l'intermédiaire de celui-ci, ou dans le cadre de votre site Web. Vous consentez à nous avertir immédiatement par écrit en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte ou d'autres failles de sécurité. La responsabilité de Weebly ne peut être engagée au titre des pertes ou dommages résultant d'un manquement de votre part à la présente obligation de sécurité. Vous convenez que Weebly ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de vos agissements et omissions et de ceux de tiers, notamment des dommages de toute nature résultant desdits agissements et omissions.

6. Droits de propriété

Le Service, l'ensemble des logiciels confidentiels utilisés dans le cadre de celui-ci, les Éléments (tels que définis ci-après), le contenu des publicités de partenaires ou des informations qui vous sont présentées par le biais du Service ou par des annonceurs et tous les autres éléments et services fournis directement ou indirectement par Weebly sont la propriété de cette dernière ou des tiers ayant autorisé Weebly à utiliser leurs éléments ou leur contenu, ou ayant fourni des services à Weebly, et sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, de marques, de secret industriel et de propriété intellectuelle.

Les « Éléments » signifient les logiciels nécessaires, les textes informatifs, les documentations logicielles, l'apparence, la mise en page, les photos, les graphiques, les éléments audio et vidéo, les messages, les messageries interactives et instantanées, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images et les autres éléments, qu'ils soient affichés de manière publique ou transmis de manière privée, ainsi que les œuvres dérivées créées à partir de ceux-ci.

Weebly vous autorise à utiliser les Éléments uniquement dans la mesure nécessaire à votre accès au Service et à votre utilisation de celui-ci conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de stocker, copier, reproduire, republier, modifier, charger, publier, traduire, effectuer des opérations de « scraping », louer, offrir en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie à rebours, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière de découvrir le code de programmation ou le code source utilisé dans les Éléments ou avec ceux-ci, ou de distribuer les Éléments autrement que selon les modalités expressément stipulées aux présentes. Il vous est interdit de vendre, céder, concéder en sous-licence, octroyer un privilège sur le Service ou les Éléments ou tenter de toute autre manière de transférer des droits sur ceux-ci, de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ou de les exploiter à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, autrement que selon les modalités expressément stipulées aux présentes. Toute utilisation du Service ou des Éléments à d'autres fins que celles expressément autorisées dans les présentes ou sans autorisation préalable de Weebly, de ses concédants de licences et de ses annonceurs, le cas échéant, est strictement interdite. Weebly se réserve tous les droits non expressément octroyés aux présentes.

Les marques de commerce, marques de service, logos et slogans (ci-après, les « Marques ») sont la propriété de Weebly ou de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit d'utilisation des Marques n'est accordé sans l'autorisation expresse écrite de Weebly ou du propriétaire de la Marque concernée.

Nous ne souhaitons pas recevoir d'informations confidentielles de votre part par l'intermédiaire du Service ou par e-mail. Sauf disposition contraire convenue par écrit avec un représentant autorisé de Weebly, les contenus, informations et idées que vous nous transmettez par quelque moyen que ce soit peuvent être diffusés ou utilisés par nos soins ou par nos sociétés affiliées, sans obligation de rémunération ou autre à votre encontre, à quelque fin que ce soit, notamment au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au Contenu ni aux informations personnelles soumises à notre Politique de confidentialité.

7. Vos droits sur votre contenu

Weebly ne revendique pas la propriété de votre Contenu, mais vous nous autorisez à héberger ledit Contenu sur le Service. Cette autorisation demeure valable tant que vous utilisez le Service ou êtes Titulaire d'un compte.

8. Règles de conduite et obligations relatives au Contenu

Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages, biens, produits, services et autres contenus que vous publiez sur un site Web via le Service (le « Contenu ») relèvent de la responsabilité exclusive de la personne dont le Contenu provient. Vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous chargez, publiez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via le Service. Nous ne contrôlons pas le Contenu que vous publiez via le Service. En utilisant le Service, vous certifiez vous conformer aux législations nationales et internationales applicables à votre Contenu, vos utilisateurs finaux et vous-même. Le Contenu ne contient pas de données transactions acheteur/vendeur non-personnelles ou données de comportement dérivées de l’utilisation the la plateforme e-commerce de Weebly (collectivement « Données de Plateforme »). Les Données de Plateforme et leur utilisations pour les opérations de Service, améliorations et analyses appartiennent à Weebly. Vous êtes responsables de créer des copies de sauvegarde du Contenu.

En utilisant le Service, vous pouvez vous exposer à du contenu choquant, indécent ou inapproprié. La responsabilité de Weebly ne peut en aucun cas être engagée au titre de votre Contenu ou du contenu de tiers, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions dans votre Contenu ou de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de Contenus publiés, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vérifier préalablement le Contenu, mais que nous pouvons refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu mis à disposition via le Service. Nous avons également le droit de supprimer les Contenus qui violent les présentes Conditions, ou que nous estimons, à notre entière discrétion, inappropriés de toute autre façon. Vous devez évaluer et assumer la totalité des risques liés à l'utilisation d'un Contenu. Il vous est interdit de vous appuyer sur le Contenu créé par nos soins. Vous convenez que nous pouvons conserver le Contenu et le divulguer si la loi nous y oblige, ou si nous estimons en toute bonne foi que ladite conservation ou divulgation est nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure juridique, (b) faire appliquer les présentes Conditions, (c) répondre à des plaintes en contrefaçon de droits de tiers par du Contenu ou (d) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que celle de nos utilisateurs et du public. Le traitement technique et la transmission du Service, notamment du Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications aux fins de l'adapter aux impératifs techniques de connexion de réseaux ou d'appareils.

Vous ne:

  1. Téléchargerez, publierez pas de Contenu :
    1. illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, invasif the la vie privée d’autrui (tels que, mais sans exclure adresses, courriel, numéro de téléphone, ou autres cordonnées sans le consentement écrit du propriétaire de ces informations), haineux, racial, ethnique ou répréhensible ;
    2. Vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou toute relation contractuelle ou de confiance (tels information privilégiée, information exclusive et confidentielle communiquée dans le cadre de rations d’emploi ou en vertu des contrats de confidentialités) ;
    3. Qui viole un brevet, une marque, copyright, droit en matière de vie privée ou de publicité, ou autre droit de propriété de toute partie (par exemple, musique, films, images, livre électronique, ou jeux que vous ne possédez pas) ;
    4. Qui est un courrier électronique commercial non sollicité ou " spam". Ceci inclut la commercialisation abusive, la publicité, ou une autre pratique qui n'est en aucune façon connectée avec "le spam", telle que (i) envoyer des courriels collectifs aux destinataires qui n'ont pas demandé de courrier électronique de vous ou avec une adresse de retour fausse, (ii) promouvoir un site avec liens, titres, descriptions impropres, (iii) Promouvoir votre site en affichant des soumissions multiples dans les forums publics qui sont identiques is unsolicited commercial email or "spam". This includes unethical marketing, advertising, or any other practice that is in any way connected with "spam", such as (i) sending mass email to recipients who haven't requested email from you or with a fake return address, (ii) promoting a site with inappropriate links, titles, descriptions, or (iii) promoting your site by posting multiple submissions in public forums that are identical;
    5. Qui contient virus, les chevaux de Troie ou un autre code informatique, les fichiers, ou les programmes qui interrompent, détruisent, ou limitent la fonctionnalité du Service, logiciel ou matériel ou equipement de telecommunication ou qui pourrait avoir un impact sur la capacité d’un utilisateur Weebly d’avoir accès au Service; contains software viruses, worms, Trojan horses or any other computer code, files, or programs that interrupt, destroy, or limit the functionality of the Service, computer software or hardware or telecommunications equipment, or may impact the ability of any Weebly user to access the Service;
    6. prétend bénéficier à un utilisateur, par exemple « comment s’enrichir rapidement », « être payé pour surfer », ou fait la promotion de ventes pyramidales / multiniveaux, ou d’autres programmes douteux ; ou
    7. est l'adulte dans la nature, comme nudité dans un contexte sexuel ou n'importe quel Contenu avec des thèmes adultes ou qui révèle des organes génitaux ;
  2. porte atteinte aux mineurs d’une manière ou d’une autre ;
  3. « traque », « intimide » ou harcèle autrui d’une autre manière ;
  4. se fait passer pour une autre personne ou morale, notamment un employé, un responsable de forum, un guide ou un hôte Weebly, ou affirme à tort ou fait autrement une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
  5. falsifie des en-têtes ou manipule autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis à travers le Service ;
  6. s’immisce dans, ou perturbe le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou ne respecte pas une exigence, une procédure, une politique ou un règlement relatif à des réseaux connectés au Service ;
  7. enfreint de manière intentionnelle ou non toutes lois ou réglementations locales, d’état, fédérales ou étrangères applicables. Vous devez observer toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous utilisez le Site, le Service ou les Supports en dehors des États-Unis d’Amérique, vous êtes seul responsable de respecter toutes les lois applicables, notamment les règles relatives à un comportement adéquat en ligne, à la confidentialité des données, et aux réglementations d’autres pays en matière d’importations et d’exportations ;
  8. encourage ou ordonne l’exécution d’activités illégales, encourage toute atteinte ou lésion corporelle contre tout groupe ou toute personne, ou encourage tout acte de cruauté envers des animaux. Cela peut comprendre notamment le fait de donner des instructions sur la manière de préparer des bombes, des grenades et d’autres armes ou dispositifs incendiaires ;
  9. utilise le Service comme un service de renvoi vers un autre site web ou pour falsifier frauduleusement Google ou un autre classement d’optimisation du référencement ou des « j’aime » de Facebook ou d’un autre réseau social ou site web et d’autres mécanismes de vote similaires ;
  10. demande les mots de passe ou les informations d’identification personnelle d’un tiers à des fins illicites ou de hameçonnage ;
  11. sort du champ d’application du Service auquel vous vous êtes inscrit (par exemple en accédant aux outils et en utilisant des outils que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou en effaçant ou en modifiant d’une autre manière les commentaires ou le contenu d’un utilisateur ou en y ajoutant des choses) ;
  12. comprend plus de trois unités publicitaires par page, ou toute publicité réduisant grandement l’utilisabilité du Site ;
  13. charge des fichiers à la seule fin de leur hébergement par nos soins et en vue d’une utilisation en dehors d’un site web créé à l’aide du Service (c’est-à-dire créé avec l’éditeur Weebly) ;
  14. crée un site web offrant une expérience utilisateur préjudiciable avec une programmation personnalisée. Les exemples comprennent notamment des bannières clignotant d’une manière poussée à l’extrême, une animation excessive, ou un contenu pouvant provoquer des attaques chez des visiteurs qui ne se doutent de rien ;
  15. utilise, dans n’importe quelle circonstance, un logiciel libre soumis à GNU Affero General Public License v.3, ou une version supérieure ; ou
  16. Insulte notre e-mail d’assistance client, notre chat ou nos services ou agents téléphoniques.

9. Ventes par l'intermédiaire de Weebly

Certains de nos Services et Éléments peuvent vous permettre de vendre ou d'acheter des biens et services par le biais de sites hébergés ou conçus par Weebly (ci-après, des « Produits commerciaux »). Nous fournissons cette plate-forme uniquement pour permettre aux vendeurs et acheteurs de réaliser des transactions portant sur ces Produits commerciaux. Pour réaliser des ventes par l'intermédiaire de Weebly, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou dans celui depuis lequel vous utilisez les Services, et vous devez fournir votre nom juridique complet, votre adresse actuelle, une adresse e-mail valable et toute autre information demandée par Weebly. En cas de litige concernant la propriété d'un compte, nous nous réservons le droit de demander des documents afin de déterminer ou de confirmer le propriétaire du compte. Lesdits documents peuvent notamment inclure une copie numérisée de votre licence professionnelle ou d'un document d'identité officiel avec photo, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte bancaire que vous nous avez indiquée, etc.

En cas d'achat de Produits commerciaux, les paiements sont traités par le biais de notre prestataire de services de paiement. Lors de la saisie de leurs informations de paiement, les acheteurs de Produits commerciaux ont la possibilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité dudit prestataire. Ces services de paiement sont régis exclusivement par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité dudit prestataire. Weebly rejette expressément toute responsabilité vis-à-vis des agissements de tels prestataires. Outre les autres règles et obligations décrites aux présentes, vous devez vous conformer aux règles stipulées ci-après lorsque vous proposez, vendez ou achetez des Produits commerciaux. Vous acceptez également de vous conformer aux législations et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, notamment les lois sur le commerce ou la vente en vigueur dans le pays depuis lequel vous réalisez des ventes ou vers lequel vous expédiez vos produits ou services, notamment les lois susceptibles d'imposer des restrictions concernant le type de produits ou services vendus et leurs acheteurs.

IL VOUS EST INTERDIT :

de proposer ou de vendre des Produits commerciaux :

illicites ou potentiellement illicites, notamment des produits de contrefaçon, volés, soumis à des restrictions en raison de leur signification historique ou frauduleux. Les Produits commerciaux vendus à l'aide des Services doivent se conformer à toutes les législations en vigueur, notamment les Produits commerciaux vendus à des particuliers hors des États-Unis ;

contrefaisant, effectivement ou potentiellement, les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d'autrui, ou présentant potentiellement un caractère diffamatoire ou calomnieux ;

qui, selon Weebly, à son entière discrétion, présentent un caractère inapproprié, choquant, pornographique, obscène ou violent ; ou

commercialisés en tant qu'armes, notamment des armes à feu, des objets soumis à des restrictions ou des munitions, ou principalement conçus pour être utilisés comme des armes. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, si des Produits commerciaux constituent des « armes » dans le cadre des présentes Conditions ; ou

d'utiliser des images ou le nom de tiers (notamment des personnalités ou célébrités) sans leur autorisation préalable lorsque vous proposez ou vendez des Produits commerciaux.

10. Frais/paiement

Vous pouvez conclure un contrat d'une durée d'un (1), six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois avec Weebly. Certaines fonctionnalités du Services nécessitent le paiement de frais, lesdits frais étant décrits sur le Site pour chaque Service (ci-après, des « Frais »). Si vous souscrivez à ces fonctionnalités, vous devez vous acquitter de tous les Frais applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et/ou de regrouper certaines parties du Service à des fins de tarification et ce, à tout moment. Vous nous autorisez à nous renseigner de manière raisonnable pour valider votre compte et vos informations financières.

Tous les Frais sont exprimés dans la devise locale ou en euros et sont indiqués hors taxes. Le cas échéant, vous devez vous acquitter du paiement des taxes applicables. Si vous achetez des Services proposés par Weebly en l'échange de Frais, vous acceptez que Weebly ou ses prestataires conservent les informations de votre carte bancaire, et vous nous autorisez à débiter ladite carte au titre (a) des Frais afférents aux Services achetés et (b) des taxes applicables liées à votre utilisation des Services. Vous vous engagez par ailleurs à rembourser l'intégralité des frais de recouvrement et des intérêts échus en cas de retard de paiement. Si la carte bancaire que vous nous indiquez expire et que vous ne nous fournissez pas les coordonnées d'une autre carte bancaire, ou que vous clôturez votre compte, vous nous autorisez à continuer de vous facturer et vous demeurez responsable du paiement des Frais non recouvrés.

À L'ISSUE DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU CONTRAT, CELUI-CI SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ PENDANT UNE PÉRIODE SUPPLÉMENTAIRE JUSQU'À CE QUE VOUS L'ANNULIEZ EXPLICITEMENT, ET VOUS SEREZ DÉBITÉ EN CONSÉQUENCE VIA VOTRE MODE DE PAIEMENT PRÉFÉRENTIEL. VOUS POUVEZ DÉSACTIVER À TOUT MOMENT LA FONCTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE CONTRAT EN COURS. POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D'ANNULATION, ENVOYEZ UN E-MAIL À HTTP://HC.WEEBLY.COM OU APPELEZ NOTRE CENTRE D'ASSISTANCE À TOUT MOMENT.

11. Annulation ; modifications du Service

Si vous annulez le Service, l'annulation prend effet immédiatement. À l'issue de l'annulation, vous ne pourrez plus accéder à votre site Web et nous sommes susceptibles de supprimer toutes les informations sur celui-ci. Nous rejetons toute responsabilité au titre de la suppression desdites informations ou du contenu.

Tant que nous proposons notre Service, nous nous efforcerons d'y apporter des mises à jour, des améliorations et des extensions. En conséquence, nous vous autorisons à accéder au Service tel qu'il est susceptible d'exister et d'être disponible à tout moment sans autre obligation que celles expressément stipulées aux présentes. Nous sommes susceptibles de modifier (par exemple le stockage des données ou les limites de capacité), remplacer ou refuser l'accès au Service, ou encore de le suspendre ou le supprimer, en tout ou partie, et de modifier les tarifs de tout ou partie des Services pour l'ensemble de nos utilisateurs ou pour vous-même, à notre entière discrétion. Sauf mention contraire, lesdites modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur notre site ou lorsque nous vous les communiquons directement. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou de supprimer tout Contenu disponible dans le cadre de votre compte, avec ou sans préavis, si nous l'estimons contraire aux présentes Conditions. À des fins de clarification, nous n'avons aucune obligation de stocker, conserver ou vous fournir une copie des Contenus fournis par des tiers ou par vous-même dans le cadre de l'utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de limiter ou supprimer l’assistance téléphonique ou chat de nos utilisateurs ou pour vous-même si vous consommez de façon disproportionnée les services de consommateurs ou si vous compromettez notre capacité d’assister d’autres consommateurs (tel qu’établi à notre seule discrétion).

12. Droit de rétractation ; garantie de remboursement

Lorsque vous souscrivez un compte Weebly payant, la loi vous autorise à vous rétracter sans motif pendant les quatorze (14) jours suivant votre inscription au Service. Weebly fait mieux en vous proposant une garantie de remboursement pendant 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait du service pour quelque motif que ce soit, vous pouvez être intégralement remboursé si vous clôturez votre compte dans les 30 jours suivant son activation ou le renouvellement de votre contrat. Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, utilisez le formulaire disponible à l'adresse http://hc.weebly.com/hc/fr/requests/new en indiquant « Demande de remboursement » en objet, ou envoyez un courrier postal à Weebly à l'adresse suivante : 460 Bryant Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107 États-Unis. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous nous indiquer expressément que vous souhaitez vous rétracter de ce contrat avant l'expiration de la période de 30 jours prévue. À des fins de commodité, vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle de formulaire fourni ci-dessous. Vous n'êtes toutefois pas tenu d'utiliser ce formulaire précis.

Modèle de formulaire

Par la présente, j'atteste que je souhaite me rétracter du contrat de vente portant sur la fourniture

des services suivants :

Commandés le :

Nom :

Adresse :

Signature :

(Si le formulaire n'est pas envoyé par voie électronique)

Date :

Si vous décidez de vous rétracter de ce contrat, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, et nous procéderons au remboursement à l'aide du mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine.

Vous pouvez, à tout moment pendant la durée de validité de votre contrat, changer de formule d'abonnement au service Weebly. Si vous passez à une formule inférieure, un crédit proportionnel correspondant à la différence de coût entre les deux formules pendant le reste de la période de validité de votre contrat original sera accordé à votre compte Weebly. Ce crédit s'appliquera aux futures mensualités de votre abonnement Weebly. Aucun remboursement en numéraire ne sera consenti. Le passage à une formule d'abonnement inférieure peut entraîner la perte de Contenus, de fonctionnalités ou de capacités de votre compte. Weebly rejette toute responsabilité au titre desdites pertes.

13. Services, logiciels et sites Web tiers ; absence de recommandation tacite

Weebly ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de services, produits, logiciels, contenus ou sites Web de tiers (ci-après, des « Éléments tiers »), que vous ayez accédé à ces Éléments tiers par le biais de liens ou de dispositifs de redirection sur le Site ou non. Les Éléments tiers tels que les services de messagerie électronique, de commerce électronique et de paiement, notamment les services de paiement Authorize.net, PayPal, Adyen, BrainTree, Stripe, Apple, et Android/Google peuvent être régis par des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité spécifiques au tiers concerné. En utilisant ces services, vous convenez que vous êtes seul responsable de la lecture, de l'acceptation et du respect des conditions du tiers concerné avant d'utiliser des Éléments tiers. Vous utilisez les Éléments tiers à votre entière discrétion, et à vos risques et périls. Si vous n'acceptez pas les conditions ou le contrat de licence du tiers concerné, ne téléchargez ni n'utilisez pas les Éléments tiers. Votre utilisation d'Éléments tiers obtenus par le biais du service ne vous confère aucun droit, titre de propriété ou participation sur les Éléments tiers autre que ceux stipulés dans les conditions d'utilisation du service ou dans la licence du tiers concerné. Les références à des Éléments tiers sur le Site ne constituent en aucun cas une forme de recommandation desdits Éléments par Weebly.

Prestataires de paiement : Weebly fait appel à des prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des informations de paiement permettant de vous identifier personnellement. L'utilisation de vos informations personnelles par lesdits prestataires est régie par leur propre politique de confidentialité, dont les dispositions ne sont pas nécessairement aussi respectueuses de la vie privée que celles de la Politique de confidentialité de Weebly. Actuellement, les paiements sont traités et gérés par les prestataires indiqués ci-dessous. Nous vous informerons de l'identité des prestataires de paiement utilisés lors du traitement de vos paiements. Authorize.net - politique de confidentialité PayPal - politique de confidentialité Stripe - politique de confidentialité Apple Pay - politique de confidentialité Android Pay - politique de confidentialité

Apple Pay et Android Pay sont actives automatiquement pour les utilisateurs qui ont sélectionné Stripe come leur méthode de paiement. Si vous ne désirez pas accepter Apple Pay ou Android Pay comme votre méthode de paiement, vous êtes responsable de désactiver Apple Pay et/ou Android Pay. Vous pouvez désactiver ces moyens de paiement dans le réglage de la caisse de votre Magasin. L’utilisation Apple Pay et Android Pay constitue une acceptation des termes de services de Apple Pay et/ou Android Pay.

14. Thèmes

Dans le cadre du Service, vous pouvez mettre à la disposition des autres utilisateurs des thèmes de site Web (ci-après, des « Thèmes personnalisés »). Par la présente, vous accordez à Weebly un droit exclusif, perpétuel, pouvant être concédé en sous-licence, mondial, irrévocable et libre de droits d'utilisation, de copie et de modification des Thèmes personnalisés proposés par vos soins dans le cadre du Service, et de création d'œuvres dérivées à partir desdits Thèmes, y compris leur code HTML et leurs ressources multimédias afférentes.

15. Conditions d'utilisation de la plateforme Designer

Si vous utilisez notre Service de plateforme Designer pour concevoir un site Web (ci-après, un « Site Web client ») pour le compte d'un tiers (ci-après, votre « Client »), votre utilisation du Service est également soumise aux dispositions qui suivent.

La relation que vous entretenez avec votre Client est strictement bipartite. Weebly n'est en aucun cas partie aux contrats que vous concluez avec vos Clients. Les méthodes que vous employez pour l'exécution de vos services sont à votre entière discrétion et sous votre contrôle exclusif. Vous consentez toutefois à exécuter lesdits services dans les plus brefs délais, avec professionnalisme, dans le respect des pratiques du secteur et conformément aux présentes Conditions.

Vous assumez l'entière responsabilité des Sites Web client créés via votre compte et garantissez la conformité desdits Sites avec les présentes Conditions.

Si nous nous efforçons de vous permettre de revendre le service sous une marque privée, ladite marque n'est en aucun cas garantie et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas d'impossibilité de conserver ladite marque.

Si votre Client nous contacte, nous le redirigerons vers vous. Si vous manquez à votre obligation de fournir une assistance à votre Client et que nous recevons une demande de celui-ci indiquant que vous n'avez pas répondu à ses demandes, nous nous réservons le droit de lui fournir une assistance directement.

Le tarif de votre utilisation de la plateforme Designer est calculé par site Web. Chaque Site Web client créé via votre compte et mis en ligne sur le domaine d'un Client engendre des frais de service mensuels. Lesdits frais de service sont débités via la carte bancaire dont vous avez indiqué les coordonnées sur votre compte Weebly.

Les frais de service sont facturés chaque mois au titre du mois à venir. Ils sont calculés en fonction du total des frais liés à l'ensemble des Sites Web client. Si un nouveau Site Web client est mis en ligne au cours d'un mois, un montant proportionnel est facturé le mois suivant.

Aucun remboursement n'est consenti au titre des jours restants dans un cycle de facturation en cours.

Vous convenez qu'en qualité de Titulaire de compte, vous êtes seul responsable du paiement lié à chaque Site Web client créé via votre compte. Si à un quelconque moment, les obligations de facturation d'un Site Web client ne sont pas respectées, nous pouvons désactiver ledit Site jusqu'à ce que lesdites obligations soient respectées.

16. Revente du Service

Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation expresse écrite, pouvant prendre la forme d'un contrat distinct avec Weebly (par exemple le contrat Weebly Cloud).

Weebly est souvent utilisé par les Web designers pour concevoir des sites Web pour le compte de tiers. Ladite utilisation est expressément autorisée conformément aux conditions de la plateforme Designer énoncées ci-dessus. Si vous concevez des sites Web pour le compte de tiers via une autre version de Weebly, lesdits sites doivent disposer chacun de leur propre compte contrôlé par le tiers concerné, et vous ne pouvez pas regrouper plusieurs sites client au sein d'un seul compte détenu par vous.

17. Enregistrement de noms de domaine, résiliation de noms de domaine et changement de bureau d'enregistrement

Les dispositions suivantes s'appliquent aux services d'enregistrement de noms de domaine (ci-après, les « Services de domaine ») qui vous sont fournis directement par Weebly. En utilisant les Services de domaine de Weebly, vous acceptez les présentes dispositions. Certaines des formules de services proposées par Weebly incluent l'enregistrement par cette dernière d'un nom de domaine Internet ou le renouvellement de votre nom de domaine existant pour votre compte. Dans le cadre de la fourniture et/ou du maintien des domaines, Weebly agit uniquement en qualité de représentant de vos intérêts auprès de la personne morale chargée de l'attribution des noms de domaine (ci-après, le « Bureau d'enregistrement »), en l'occurrence Register.com. Par conséquent, les nouveaux enregistrements et les renouvellements ultérieurs desdits enregistrements sont également régis par les conditions générales de Register.com, disponibles à l'adresse http://www.register.com/policy/servicesagreement.rcmx. Weebly se réserve le droit d'utiliser un autre fournisseur de services d'enregistrement de noms de domaines à tout moment, auquel cas les conditions générales dudit fournisseur s'appliqueront en complément des présentes conditions applicables aux domaines.

Weebly peut fournir un (1) nom de domaine gratuit pendant une durée maximale d'un an pour toute nouvelle souscription à une formule d'abonnement annuelle ou biennale. Le domaine sera inclus pendant toute la durée de vie de votre compte Weebly. Il sera enregistré à votre nom et vous pourrez le conserver si vous le souhaitez, sous réserve que vous vous acquittiez des frais d'enregistrement de domaine applicables passée la première année. Le nom de domaine gratuit ne s'applique qu'à certains domaines de niveau supérieur (par exemple .com, .net et .org) lorsque vous souscrivez un nouvel abonnement.

Vous vous engagez à fournir des informations correctes et exhaustives concernant le titulaire du nom de domaine (ci-après, le « Déclarant ») et le contact administratif lors de l'enregistrement du nom de domaine. Dans tous les cas, Weebly, Inc. assume le rôle de contact technique. Avant de demander un nom de domaine, il relève de votre responsabilité de vérifier que le nom de domaine ne contrefait pas les droits de tiers ni n'enfreint une législation en vigueur. Nous pouvons reporter l'activation d'un nom de domaine jusqu'à ce que le paiement des frais convenus au titre des services d'enregistrement ait été reçu. Weebly ne peut en aucun cas influencer l'attribution du nom de domaine par le Bureau d'enregistrement. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les noms de domaine demandés vous seront attribués, qu'ils seront exempts de droits de tiers ni qu'ils continueront d'exister à l'avenir. Les informations que nous fournissons concernant la disponibilité d'un nom de domaine reposent sur des données fournies par des tiers et ne sont valables qu'au moment où ces informations ont été demandées. Le domaine n'est pas réputé attribué avant l'enregistrement du domaine au nom du Déposant, c'est-à-dire vous-même, et sa saisie dans la base de données du Bureau d'enregistrement. Nous vous informons qu'à la suite de l'enregistrement standard d'un nom de domaine, vos coordonnées personnelles seront affichées sur la base de données publique WHOIS. Pour empêcher que vos informations personnelles soient mises à la disposition du grand public et pour vous protéger contre les courriers indésirables, les fraudes, l'usurpation d'identité et d'autres risques, souscrivez à un service payant d'enregistrement privé.

La durée d'enregistrement initiale des domaines achetés peut varier. L'enregistrement est renouvelé automatiquement par périodes de 12 mois. Le renouvellement automatique est facturé quarante-cinq (45) jours calendaires avant l'expiration du domaine (même si cette date diffère de la date de renouvellement automatique de votre abonnement de site Web Weebly). Vous pouvez bien sûr vous désinscrire du renouvellement automatique à tout moment en désactivant l'option correspondante dans vos paramètres avant l'entrée en vigueur d'un renouvellement automatique. Chaque nom de domaine acheté est enregistré à votre nom et vous pouvez le conserver tant que vous le souhaitez, sous réserve que vous vous acquittiez des frais d'enregistrement applicables. Si vous achetez un nouveau domaine ou que vous renouvelez un domaine existant et que vous annulez votre achat dans les trente (30) jours suivants en contactant http://hc.weebly.com, vous pourrez bénéficier d'un remboursement intégral. Votre droit sur le nom de domaine vous permet de transférer un domaine acheté vers un autre fournisseur de domaines. Le cas échéant, vous ne pourrez pas bénéficier d'un remboursement des frais d'enregistrement versés à Weebly au titre de domaines transférés. Indépendamment de l'identité du Déposant ou des autres coordonnées dans vos enregistrements de noms de domaine, les noms de domaine enregistrés via Weebly à l'aide de votre compte Weebly sont couverts par les présentes Conditions.

Aux fins du maintien de votre compte Weebly, vous devez tenir à jour vos informations de facturation. Ces informations doivent inclure le nom complet et réel du Déposant, une adresse postale physique (les boîtes postales et adresses anonymes ne sont pas acceptées), une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone. Si ces informations changent, vous devez immédiatement nous en avertir en les mettant à jour en ligne. Nous vous informons que si vos informations de facturation ne sont pas à jour, notamment celles relatives à votre carte bancaire en cours de validité, nous ne renouvellerons pas vos Services de domaine et vos noms de domaine pourront donc expirer.

Sous réserve des présentes Conditions et de celles du Bureau d'enregistrement, vous pouvez transférer à un autre bureau d'enregistrement tous les noms de domaine enregistrés par notre intermédiaire en suivant les instructions en ligne fournies par Weebly. Si, en raison d'une défaillance de votre part, de celle du titulaire de compte ou de celle du nouveau bureau d'enregistrement, nous nous trouvons dans l'impossibilité de transférer un domaine vers le nouveau bureau d'enregistrement, nous nous réservons expressément le droit de faire supprimer le nom de domaine annulé par le bureau d'enregistrement concerné une fois la date d'annulation passée. Nous nous réservons le droit d'autoriser les transferts de domaines uniquement sous réserve du règlement de tous les litiges en cours entre Weebly et vous.

Il n'est pas toujours possible de récupérer un nom de domaine à la suite de son expiration. Weebly peut, à son entière discrétion, déterminer dans quelles circonstances un nom de domaine peut être renouvelé après son expiration et les frais applicables. Si vous renoncez à un nom de domaine en cas de non-paiement, Weebly aura le droit, à son entière discrétion : (a) d'enregistrer et d'utiliser le nom de domaine à ses propres fins, (b) de vendre ou de transférer le nom de domaine à un tiers, ou (c) de supprimer le nom de domaine et ainsi d'autoriser tout nouveau déposant dans le monde à enregistrer ce nom pour son propre compte. Vous convenez par ailleurs que nous pouvons débiter la carte bancaire dont vous nous avez indiqué les coordonnées aux fins de recouvrir les montants dus au titre de votre compte.

Dans certains cas, les enregistrements de nom de domaine peuvent donner lieu à des litiges. Si Weebly devient partie à une action juridique liée à l'un de vos noms de domaine enregistrés, vous convenez que les frais et honoraires juridiques de Weebly seront à votre charge et que vous devrez indemniser et tenir Weebly à l'écart de toute action. Si Weebly est avertie qu'une plainte a été déposée auprès d'un organe judiciaire ou administratif relativement à votre nom de domaine, Weebly peut, à son entière discrétion : (a) suspendre votre capacité à utiliser, modifier ou transférer vos dossiers d'enregistrement, et/ou (b) obtenir le contrôle de vos dossiers d'enregistrement auprès de l'organe judiciaire concerné en fournissant un certificat du bureau d'enregistrement.

Vous devez nous avertir immédiatement si vous perdez vos droits sur un nom de domaine enregistré par Weebly pour votre compte.

18. Service marketing par e-mail

Les conditions générales suivantes s’appliquent également aux services marketing par e-mail qui vous sont directement fournis par Weebly (le « Service marketing par e-mail »). Votre utilisation du Service marketing par e-mail constitue votre consentement aux présentes conditions. Weebly peut suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation du Service marketing par e-mail en cas de non-respect des présentes conditions.

Votre utilisation du Service marketing par e-mail doit respecter toutes les lois nationales et internationales en vigueur. Cela comprend les lois en vigueur vous concernant ainsi que les lois en vigueur concernant Weebly et tous les destinataires auxquels vous prévoyez d’envoyer des e-mails (chacun désigné un « Destinataire »). Des exemples des lois en vigueur comprennent les lois relatives aux spams ou aux e-mails commerciaux non sollicités (ci-après désignés « Spams » ou « UCE »), à la confidentialité, à la sécurité, à l’obscénité, à la diffamation, à la propriété intellectuelle, à la pornographie, au terrorisme, à la sécurité intérieure, aux jeux d’argent, à la protection des enfants, ainsi que d’autres lois en vigueur. Il vous incombe de connaître et de comprendre les lois applicables à votre utilisation du Service marketing par e-mail et les e-mails que vous générez et envoyez par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail. Votre utilisation du Service marketing par e-mail doit également respecter la Déclaration de confidentialité applicable au Service marketing par e-mail. La Déclaration de confidentialité de Weebly est disponible ici.

Vous êtes l’unique responsable de vos produits et services et de toute autre promotion et Contenu figurant ou mentionnés dans vos e-mails envoyés par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail. Vous acceptez d’utiliser le Service marketing par e-mail de manière légale, sûre et professionnelle, en conformité avec les meilleures pratiques de l’industrie, et de conserver des enregistrements fiables. Vous êtes l’unique responsable de toutes les déclarations que vous effectuez et de l’assistance, la garantie et l’aide de l’ensemble des utilisateurs de vos produits et services.

Votre utilisation du Service marketing par e-mail doit suivre toutes les directives en vigueur établies par Weebly. Les directives ci-dessous sont des exemples de pratiques susceptibles de violer les présentes Conditions lors de la génération ou de l’envoi d’e-mails ou de messages par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail :

Il vous est interdit de :

  1. Utiliser le Service marketing par e-mail en violation des Conditions de service de Weebly ou de toute loi en vigueur vous concernant ou concernant vos Destinataires ;
  2. Utiliser le Service marketing par e-mail pour envoyer des Spams. Vous devez vous assurer que tous les Destinataires se sont explicitement vus octroyer l’autorisation de recevoir des e-mails de votre part après avoir donné leur accord pour les recevoir. Tous les e-mails et les messages envoyés au moyen du Service marketing par e-mail doivent respecter notre Politique anti-spam, telle que définie ci-dessous :
    1. Weebly dispose d’une Politique anti-spam et ne traite pas sciemment avec tout utilisateur ou toute entreprise participant à l’envoi de Spams/UCE. Nous ne vendons ou n’échangeons pas d’informations personnelles à partir de nos listes d’inclusion.
    2. Un e-mail est considéré comme un Spam si : (a) l’identité personnelle du destinataire et le contexte s’avèrent inappropriés car le message s’applique également à de nombreux autres destinataires potentiels ; (b) le destinataire n’a pas accordé de manière vérifiable son autorisation délibérée, explicite et toujours révocable de recevoir ces e-mails ; et (c) la transmission et la réception du message semblent donner un avantage disproportionné à l’expéditeur.
    3. Le Spam est une question de consentement, pas de contenu. Un destinataire doit « donner son accord », ou consentir expressément à recevoir le message, soit en réponse à une demande claire et manifeste ou sur la propre initiative du destinataire.
    4. La Loi américaine CAN-SPAM réglemente et établit des exigences relatives aux messages commerciaux, donne aux destinataires le droit de mettre fin à l’envoi de vos e-mails à leur égard, et prévoit des pénalités importantes en cas de violations. D’autres réglementations et lois internationales s’appliquent également au marketing électronique, et même si nous ne pouvons pas donner d’avis juridique, nous vous encourageons à vous familiariser avec ces lois, notamment si vous vivez aux États-Unis ou si vous envoyez des e-mails à des destinataires en dehors des États-Unis.
    5. Si vous recevez des plaintes pour Spams ou que vous rencontrez des problèmes de conformité, ou si Weebly identifie une liste de contacts potentiellement problématique, nous vous poserons en premier lieu des questions pour essayer de comprendre votre activité ainsi que vos objectifs marketing. Si nous déterminons qu’une liste ne se fonde pas sur le contenu, est trop ancienne, ou s’il s’avère problématique de travailler avec, nous demanderons son retrait de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de trouver un autre fournisseur de services car vos objectifs ne sont simplement pas compatibles.
    6. Veuillez consulter notre FAQ relative au marketing par e-mail située dans le Centre d’assistance pour obtenir davantage de conseils sur la façon de devenir un expéditeur responsable, ainsi que des moyens supplémentaires grâce auxquels Weebly aide à établir une protection contre l’envoi indésirable ou non sollicité d’e-mails.
    7. Si vous estimez qu’un utilisateur de Weebly envoie des e-mails non sollicités, vous pouvez nous le signaler en envoyant ses e-mails à abuse@weebly.com
  3. Utiliser le Service marketing par e-mail pour demander, collecter ou envoyer toutes informations non publiques ou personnellement identifiables sur un autre utilisateur ou toute autre personne sans son consentement écrit exprès préalable (ou le consentement d’un parent pour un mineur), ainsi que des informations illégales, ou toutes autres informations que vous n’avez pas le droit de demander, de collecter ou de distribuer ;
  4. Utiliser le Service marketing par e-mail pour envoyer des campagnes d’e-mails qui envoient des liens vers ou qui affichent un contenu pornographique, ou d’autres contenus sexuellement explicites, des biens ou des services illégaux, ou tout autre Contenu jugé inapproprié par Weebly ;
  5. Transmettre tous messages, informations, données, textes, logiciels, images ou tout autre Contenu non détenu par vos soins ou qui ne vous a pas été légalement concédé sous licence, ou qui s’avère illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou de tout autre manière répréhensible et susceptible de violer le droit à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
  6. Envoyer par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail toutes publicités, promotions ou tous efforts de vente et pratiques malhonnêtes, faux ou trompeurs ;
  7. Publier ou transmettre des éléments contenant un virus ou des données corrompues ;
  8. Utiliser des listes d’e-mails achetées ou louées ;
  9. Utiliser des adresses e-mail, des noms de domaine ou des serveurs d’e-mails tiers sans autorisation appropriée ;
  10. Envoyer des e-mails à des adresses (par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com) ou des listes de distribution, des groupes de discussion, des adresses de presse ou de médias publiquement disponibles ou des adresses e-mail achetées non spécifiques ;
  11. Envoyer des e-mails qui entraînent un nombre inacceptable de plaintes pour Spams ou UCE (même si les e-mails eux-mêmes ne sont pas réellement des Spams ou des UCE) ;
  12. Désactiver ou ne pas inclure de lien de « désinscription » fonctionnel dans chaque e-mail, qui permet au(x) Destinataire(s) de se désinscrire de votre liste de diffusion. Chaque lien de ce type doit rester opérationnel pendant au moins 60 jours après la date d’envoi du message, et vous acceptez de ne pas retirer, désactiver ou tenter de retirer ou de désactiver le lien ;
  13. Désactiver ou ne pas respecter toute demande d’un destinataire relative à son retrait de votre liste de diffusion dans un délai de sept (7) jours civils à compter de la réception de la demande. Vous ne pouvez pas facturer de frais, exiger que le destinataire vous fournisse des informations personnellement identifiables en plus d’une adresse e-mail, ou faire en sorte que le destinataire prenne toute mesure autre que l’envoi d’un e-mail de réponse ou la visite d’une page unique sur un site internet comme condition pour honorer une demande de désinscription. Tel que prévu par la Loi américaine CAN-SPAM et d’autres lois en vigueur, vous reconnaissez être responsable du maintien et de la tenue de la liste de demandes de désinscription à la suite de la résiliation de votre compte Weebly, pour quelque raison que ce soit ;
  14. Déguiser l’origine ou l’objet de tout e-mail, falsifier ou manipuler l’adresse e-mail d’origine, la ligne d’objet, les en-têtes, ou les informations de trajet de transmission pour tout e-mail. Pour tout e-mail ou message envoyé par vos soins par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail, (a) la ligne « De » doit de manière précise et non mensongère identifier votre identité ou l’identité de votre organisation ; et (b) la ligne « objet » de votre e-mail doit se rapporter au contenu réel de l’e-mail et ne doit pas contenir tout contenu mensonger ou trompeur concernant l’objet global du message de l’e-mail. Vous acceptez d’être l’unique expéditeur ou l’expéditeur désigné de tout e-mail que vous envoyez par l’intermédiaire du Service marketing par e-mail, conformément à toute loi ou tout acte applicable à votre utilisation du Service marketing par e-mail (par exemple, la Loi américaine CAN-SPAM de 2003, la Législation anti-spam canadienne, S.C. 2010, c. 23 et la Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002), vous êtes tenu en tant que tel de respecter ces lois et toutes les autres lois des autres territoires qui s’appliquent à votre utilisation du Service marketing par e-mail, et êtes responsable de toute violation de toutes ces lois en vigueur.
  15. Ne pas inclure dans chaque e-mail votre adresse postale physique valide (qui, si vous êtes situé aux États-Unis, peut être une boîte postale valide satisfaisant les exigences d’enregistrement établies par le Service postal américain) ou un lien vers ces informations. Pour les Destinataires basés dans l’UE, chaque e-mail doit en plus inclure le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro de TVA de l’expéditeur ou un lien vers ces informations ;
  16. Inclure un « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des avantages (par exemple, coupons, remises, récompenses, ou autres avantages) ou d’autres éléments dans tout e-mail encourageant un Destinataire à faire suivre l’e-mail à un autre destinataire ; et
  17. Ne pas respecter les réglementations en matière d’exportation et d’importation pour les États-Unis et les autres pays.

Certaines industries présentent des taux d’abus supérieurs à la normale en matière de Spams. Ainsi, le Service marketing par e-mail ne peut pas être utilisé au nom de certaines industries et de certains expéditeurs. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

  1. Les produits pharmaceutiques ;
  2. Le travail à domicile, le gain d’argent en ligne, les « systèmes d’enrichissement » et les opportunités de génération de prospects ;
  3. Le commerce en ligne, les astuces sur les spéculations sur séance, ou le contenu en lien avec le marché boursier ;
  4. Le contenu lié aux hypothèques et aux prêts ;
  5. Les compléments nutritionnels, alimentaires et de vitamines ;
  6. Les services, produits ou astuces liés aux jeux de hasard ;
  7. Le marketing à plusieurs niveaux ;
  8. Le marketing d’affiliation ou tout autre type de marketing à la performance, dans le cadre duquel une entreprise récompense une ou plusieurs entreprises affiliées pour chaque visiteur ou client rapporté grâce aux propres efforts marketing de l’entreprise affiliée ;
  9. Les opportunités de redressement de crédit et d’acquittement des dettes ; et
  10. Les produits de contrefaçon ou « d’imitation » qui semblent être d’une marque différente.

Il vous incombe de vous assurer que le Contenu que vous placez dans vos e-mails ne viole pas ces directives. Weebly n’a pas l’obligation d’agir ainsi, mais peut surveiller votre compte pour assurer le respect des présentes Conditions et des activités conformes aux normes de l’industrie acceptables. À notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de bloquer les e-mails, de retirer du Contenu, ou d’interdire l’utilisation du Service marketing par e-mail susceptible d’être en violation de ce qui précède ou des Conditions (y compris les Conditions de SendGrid). Vous comprenez et acceptez que nous-mêmes ainsi que tout tiers concerné qui soutient, poste, publie ou distribue vos e-mails et votre Contenu a également le droit de reformater, de modifier, de surveiller, de rejeter, de bloquer ou de retirer l’un quelconque de vos e-mails et de votre Contenu et de suspendre ou de résilier le Service marketing par e-mail, en tout ou partie, de manière permanente ou pendant une certaine période. En aucun cas ce qui précède ne nous rend responsables vis-à-vis de vous ou du respect de ces lois ou obligations, vis-à-vis desquelles vous restez l’unique responsable.

Si vous avez conscience ou suspectez toutes violations des présentes Conditions, veuillez en informer Weebly ici. Weebly déterminera la conformité avec les présentes Conditions à son entière discrétion et se réserve le droit, sans préavis, de prendre toutes les mesures de quelque nature que ce soit (juridique, technique, ou autre) ou d’empêcher les UCE et/ou tous autres e-mails, messages ou campagnes non autorisés d’entrer, d’utiliser ou de rester à l’intérieur de notre réseau. Nous pouvons à tout moment résilier le Service marketing par e-mail et votre compte Weebly pour quelque raison que ce soit. Si votre compte est résilié, nous pouvons le supprimer de manière permanente ainsi que toutes les données associées.

Dans le cadre de la fourniture du Service marketing par e-mail, nous utilisons actuellement l’API de SendGrid (www.sendgrid.com) ; par association, votre utilisation du Service marketing par e-mail est également régie par les conditions et les politiques de SendGrid, telles qu’actuellement en vigueur et/ou susceptibles d’être en vigueur à l’avenir (« Conditions de SendGrid »), y compris, sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation de SendGrid et la Politique de confidentialité de SendGrid. Les Conditions de SendGrid s’ajoutent aux présentes Conditions, et vous respecterez chacune de celles-ci qui s’appliquent au Service marketing par e-mail. Nous pouvons résilier tout Service tiers, y compris SendGrid, à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard du tiers. Toute résiliation ou acte de ce type par un Service tiers peut avoir un impact sur notre capacité à mettre à disposition tout ou partie des caractéristiques du Service marketing par e-mail, et nous ne serons pas tenus responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers dans le cadre de ces mesures.

Nous obtiendrons toutes les informations que vous nous fournissez en lien avec votre utilisation du Service marketing par e-mail, comme les listes de contacts (y compris les adresses e-mail et toutes les autres informations figurant dans ces listes) et le Contenu posté ou utilisé par vos soins pour le Service marketing par e-mail, ou de toute autre manière. Nous reconnaissons vos droits de propriété vis-à-vis de ces listes de contact (« Informations client ») et du Contenu. Nous ne vendrons ou ne louerons pas vos Informations client sans votre autorisation explicite préalable et n’utiliserons pas vos Informations client à toutes autres fins autres que celles décrites dans notre Déclaration de confidentialité et dans les présentes Conditions. SendGrid peut également utiliser les Informations client et d’autres informations que vous fournissez dans le cadre du Service marketing par e-mail, conformément aux Conditions de SendGrid.

Vous nous octroyez par les présentes une licence révocable, non exclusive, libre de redevances et internationale, avec le droit de concéder sous licence, d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, de gérer et d’afficher des Informations client, uniquement tel que nous l’exigeons pour proposer et faire fonctionner le Service marketing par e-mail.

Vous êtes l’unique responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de toutes les Informations client. Vous êtes responsable de la tenue à jour, de la sécurité et du stockage de toutes les Informations client conformément à la loi en vigueur et à vos obligations contractuelles, y compris les Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou que vous possédez les droits relatifs aux éléments de vos e-mails et aux Informations client requises afin que nous puissions les utiliser de la manière envisagée par les présentes Conditions.

Lorsque vous utilisez le Service marketing par e-mail, vous acceptez que tous les e-mails, les messages et le Contenu y figurant soient non confidentiels, et vous reconnaissez ou garantissez automatiquement que le propriétaire de ce Contenu ou de la propriété intellectuelle nous a expressément octroyé une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, cessible et internationale, avec le droit de concéder sous licence, d’utiliser, de reproduire, de créer des travaux dérivés, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer, de gérer et d’afficher ce Contenu ou la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit ou dans tout média non connu ou ultérieurement créé, y compris en lien avec nos activités marketing et promotionnelles.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons si nécessaire faire et conserver des copies de toutes les Informations client pour fournir le Service marketing par e-mail et pour une sauvegarde interne ainsi que d’autres fins légales ou réglementaires. Toutefois, nous sommes obligés de conserver des copies de vos Informations client, e-mails et messages, Contenu ou autres données. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos Informations client.

Nous ne déclarons ou ne garantissons pas que le contenu et les éléments de notre site internet ou et/ou du Service marketing par e-mail sont appropriés pour une utilisation dans des endroits situés en dehors des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder au Service marketing par e-mail à partir d’autres endroits agissent ainsi à leurs propres risques, et sont responsables du respect des lois locales en vigueur. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de limiter la disponibilité, la quantité et l’accessibilité du Service marketing par e-mail à toute personne, zone géographique ou territoire.

19. Indemnisations

Vous vous engagez à indemniser et à tenir Weebly, ses filiales, concédants de licence, sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, représentants, partenaires de marque, partenaires, salariés, successeurs et ayants droit (ensemble, les « Parties indemnisées ») à l'écart de toute responsabilité, perte, plainte, dommage, dépense, frais ou demande, notamment des honoraires raisonnables d'avocat, engagée, formulée ou déposée à l'encontre des Parties indemnisées par un tiers dans le cadre d'une plainte ou de dommages liés de quelque façon que ce soit à (a) votre utilisation (ou celle de tiers utilisant vos comptes) du Service, du Site ou des Éléments, (b) votre Contenu, (c) les Produits commerciaux que vous proposez sur le Site ou à l'aide de nos Services ou (d) votre utilisation des Services de domaine. Sont notamment visées les violations des présentes Conditions par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Vous vous engagez à coopérer pleinement, à vos frais, selon les exigences des Parties indemnisées. Chaque Partie indemnisée peut, à sa discrétion, assumer la défense et le contrôle de tout litige au titre duquel elle indemnisée en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas régler un litige impliquant une Partie indemnisée sans le consentement de ladite Partie.

20. Exclusion de garanties

VOUS UTILISEZ CE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPRESSES ET TACITES, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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21. Restrictions de responsabilité

SAUF SI NOS AGISSEMENTS OU CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS JURIDIQUES OU AUTRES CONSTITUENT UNE FAUTE GRAVE OU UN MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LES DOMMAGES AU TITRE DU MANQUE À GAGNER OU DE LA PERTE DE « GOODWILL », D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES BIENS INCORPORELS (MÊME SI WEEBLY A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT : (a) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, (b) DU COÛT DE FOURNITURE DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT LIÉS À DES BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES DANS LE SERVICE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI OU À PARTIR DE CELUI-CI, (c) DE L'ACCÈS FRAUDULEUX À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE LEUR MODIFICATION, (d) DE DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SERVICE, OU (e) DE TOUT AUTRE SUJET LIÉ AU SERVICE.

EN CAS DE PROBLÈME LIÉ AU SITE, AU SERVICE OU AUX ÉLÉMENTS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE ET LES ÉLÉMENTS. SAUF SI NOS AGISSEMENTS OU CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS JURIDIQUES OU AUTRES CONSTITUENT UNE FAUTE GRAVE OU UN MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ À NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE WEEBLY, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DES ÉLÉMENTS, DE VOTRE CONTENU, DES PRODUITS COMMERCIAUX OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES UTILISATEURS TIERS ET MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, NOTAMMENT EN CAS D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'AUTRES DROITS DE TIERS, OU AU TITRE DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉS D'UNE QUELCONQUE FAÇON À L'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU, DES PRODUITS COMMERCIAUX OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES UTILISATEURS TIERS ET MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.

Les présentes Conditions ne restreignent ni n'excluent la responsabilité au titre de déclarations mensongères, d'un décès ou de dommages corporels pouvant résulter d'une faute lourde de notre part ou de celle de nos représentants ou salariés, ni les autres formes de responsabilité ne pouvant être restreintes ou exclues par la loi.

22. Exclusions et restrictions

CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA RESTRICTION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 20 ET 21 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

23. Droits restreints applicables à l'Administration américaine

Les éléments sur le Service sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». Leur utilisation, duplication ou divulgation par l'Administration américaine est soumise aux restrictions stipulées dans les législations et réglementations en vigueur. L'utilisation d'éléments par l'Administration américaine constitue une reconnaissance de nos droits de propriété sur ceux-ci.

24. Résolution des litiges

Nous nous efforçons de résoudre vos inquiétudes ou problèmes avant que vous portiez plainte à notre encontre. Le cas échéant, contactez-nous via le site http://hc.weebly.com. Nous vous contacterons par e-mail pour résoudre le litige à l'amiable et étudierons votre demande en toute bonne foi aux fins de résoudre le litige via des procédures de résolution alternatives, notamment par voie de médiation et d'arbitrage. Si un litige n'est pas résolu dans les 10 jours ouvrés suivant sa communication à l'autre partie, les deux parties peuvent entamer une procédure formelle de résolution de litige. Avant d'avoir suivi la procédure de résolution à l'amiable des litiges de Weebly, les parties peuvent entamer un procédure judiciaire uniquement aux fins d'obtenir une injonction visant à faire cesser l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service ou pour faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle (par exemple, leurs droits d'auteur, droits sur des marques, secrets industriels ou droits sur des brevets).

VOUS NE POUVEZ RÉSOUDRE LES LITIGES QUI VOUS OPPOSENT À NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. IL VOUS EST INTERDIT DE PORTER PLAINTE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF (PAR EXEMPLE, UNE ACTION JUDICIAIRE COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION DE « PROCUREUR GENERAL PRIVE » (PRIVATE ATTORNEY GENERAL) OU UN REGROUPEMENT AVEC D'AUTRES ARBITRAGES).

Les plaintes, litiges et autres problèmes liés d'une quelconque façon aux présentes Conditions seront régis exclusivement par le droit allemand et devront être interprétés selon ses dispositions. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux allemands.

La partie gagnante à l'issue d'une action ou procédure liée aux présentes Conditions pourra demander le remboursement de ses frais et honoraires d'avocat. Si l'une des présentes dispositions est jugée non valide ou inapplicable, elle devra être interprétée de manière à refléter l'intention originale des parties. Les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ISSUE D'UNE LOI OU AUTRE NORME, LES PLAINTES OU ACTIONS EN JUSTICE LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES OU INTENTÉES DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LADITE PLAINTE OU ACTION. PASSÉ CE DÉLAI, ELLES NE POURRONT PLUS ÊTRE DÉPOSÉES OU INTENTÉES.

25. Dispositions générales

Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou courrier postal. Le Service peut aussi signaler des modifications des présentes Conditions ou d'autres événements en affichant des notifications ou des liens vers des notifications à votre attention, généralement sur le Service. Le manquement de Weebly à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tout accord précédent (notamment les versions précédentes des présentes Conditions). Vous pouvez également être soumis à certaines conditions supplémentaires lorsque vous utilisez d'autres services, des services de sociétés affiliées, du contenu de tiers ou des logiciels tiers. Si une disposition des présentes Conditions ou des documents incorporés à celle-ci par voie de référence est jugée non valide par une juridiction compétente, celle-ci devra s'efforcer de respecter l'intention des parties reflétée dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement valables et applicables. Les titres d'article des présentes Conditions sont uniquement fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Weebly ne formule aucune déclaration ni garantie selon laquelle le contenu disponible sur son Site ou les Services fournis sont appropriés dans votre pays de résidence ou dans celui depuis lequel vous accédez à Weebly. Vous êtes seul responsable de votre respect des législations et réglementations en vigueur.

26. Violations

Pour nous signaler des violations des présentes conditions, consultez notre page relative aux utilisations abusives.

Journal des changements :

XX octobre 2017 : Section 8 : Clarification de la détention / sauvegarde du « Contenu ». Sections 8 et 11 : Ajout de dispositions supplémentaires relatives à l’assistance client. Section 13 : Ajout de clauses et conditions supplémentaires concernant Apple Pay et Android Pay. Section 18 : Ajout de dispositions relatives au Service de marketing par courrier électronique. Correction de la numérotation et de certaines coquilles.