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Directives de déclaration sur la Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique

Si vous avez besoin d’aide dans votre compte de Weebly, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien ici : hc.weebly.com

Notification de contrefaçon

C'est notre politique de réagir pour effacer les avis de violation de copyright qui sont conformes avec le Digital Millennium Copyright Act.   En outre, nous mettrons rapidement fin sans préavis aux comptes de ceux qui sont déterminés par nos soins pour être « récidivistes ».  Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou un mandataire de celui-ci, et vous croyez que tout le contenu hébergé sur notre site web (www.weebly.com) porte atteinte à vos droits d'auteur, alors vous pouvez soumettre une notification en vertu de la Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant des droits d'auteur désigné Agent de Weebly avec les informations suivantes (veuillez consulter votre conseiller juridique ou voir 17 U.S.C. Section 512(c)(3) pour confirmer ces exigences) :

  1. Ajouter un contenu illicite

    Veuillez noter qu'en vertu de la Section 512 (f) du DMCA, toute personne qui, sciemment, de façon erronée qu'un contenu ou activité porte atteinte peut être soumis à la responsabilité.

    Soumettre la notification


    Contre-notification

    Si vous choisissez de nous envoyer un avis, pour être efficace, il doit être une communication qui comprend les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou voir 17 U.S.C. Section 512 (g) (3) pour confirmer ces exigences):

    Veuillez noter qu'en vertu de la Section 512 (f) de la Loi sur le droit d'auteur, toute personne qui, sciemment, produit de façon erronée qu'un contenu ou activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou une erreur d'identification peut être soumis à la responsabilité.

    Soumettre la contre-notification


    Alternativement, vous pouvez envoyer votre plainte à :

    Weebly, Inc.
    Attn: Copyright Infringement
    460 Bryant Street #100
    San Francisco, CA 94107

    Merci, votre demande a été reçue.  Nous examinerons la plainte et nous prendrons les mesures appropriées.